Politique de remboursement
1. Introduction
La présente politique de remboursement définit les conditions applicables aux achats effectués auprès de TEAM SUPERMOTO RACING (Association loi 1901).
2. Produits physiques (textiles)
a) Achats en ligne (site internet)
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Conditions de retour
Le produit doit impérativement :
Ne pas avoir été porté
Ne pas être abîmé, sali ou détérioré
Être retourné avec son étiquette d’origine intacte
Être dans son emballage d’origine
Tout produit ne respectant pas ces conditions ne pourra pas être remboursé.
Frais de retour
Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.
Aucun remboursement des frais de livraison initiaux ni des frais de retour ne sera effectué.
Remboursement
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué sous un délai de 14 jours via le moyen de paiement initial.
b) Achats réalisés sur place (événements, stands, boutique)
Les achats effectués physiquement (hors ligne) ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Par conséquent :
Aucun remboursement ne sera effectué
Aucun échange ne sera garanti
Sauf en cas de :
Produit défectueux
Erreur de notre part
3. Produits en précommande
a) Délais
Les produits en précommande impliquent un délai de fabrication ou d’approvisionnement. Ces délais sont indiqués lors de l’achat.
b) Annulation
Annulation possible tant que la commande n’a pas été expédiée
Après expédition, les conditions de retour classiques s’appliquent
c) Remboursement
Toute annulation avant expédition donnera lieu à un remboursement intégral.
4. Produits numériques
Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques ne sont ni remboursables ni échangeables après achat, dès lors que l’accès ou le téléchargement a commencé.
En validant votre achat, vous acceptez expressément :
L’exécution immédiate du service
La renonciation à votre droit de rétractation
Exception
Un remboursement pourra être envisagé uniquement en cas de :
Problème technique empêchant l’accès
Produit non reçu
5. Produits défectueux ou erreur
En cas de problème :
Contactez-nous dans un délai de 7 jours après réception
Fournissez une preuve (photo)
Nous proposerons :
Un échange
Ou un remboursement
6. Contact
Email : info.tsmr22@gmail.com
Adresse : 10 RUE MERLHE, 93440 DUGNY
7. Modifications
Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site.