Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
TEAM SUPERMOTO RACING (Association loi 1901)
Adresse : 10 RUE MERLHE, 93440 DUGNY
Email : info.tsmr22@gmail.com
Et toute personne effectuant un achat via le site internet ou lors d’une vente physique.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont :
Produits textiles (physiques)
Produits numériques (téléchargeables)
Produits en précommande
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque page produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse, email, etc.).
L’association ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires externes (ex : Stripe, PayPal).
Aucune donnée bancaire n’est stockée par l’association.
6. Livraison (produits physiques)
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs.
L’association ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. Produits en précommande
Les produits en précommande impliquent un délai de fabrication ou d’approvisionnement.
En validant une précommande, le client accepte :
Les délais spécifiques
Une livraison différée
Annulation possible uniquement avant expédition.
8. Produits numériques
Les produits numériques sont accessibles après paiement via téléchargement ou accès en ligne.
Conformément à la loi :
Aucun remboursement n’est possible après accès ou téléchargement
Le client renonce à son droit de rétractation
9. Droit de rétractation (ventes en ligne)
Pour les produits physiques uniquement, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
Produit non porté
Non abîmé
Étiquette intacte
Emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
10. Retours et remboursements
Après réception et vérification, le remboursement sera effectué sous 14 jours.
Aucun remboursement ne sera effectué si les conditions de retour ne sont pas respectées.
11. Vente sur place (stands, événements)
Les achats réalisés physiquement ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Par conséquent :
Aucun remboursement
Aucun échange
Sauf en cas de :
Produit défectueux
Erreur de l’association
12. Produits défectueux
En cas de défaut :
Contact sous 7 jours
Preuve demandée (photo)
Une solution sera proposée (remboursement ou échange).
13. Responsabilité
L’association ne pourra être tenue responsable :
Des dommages liés à une mauvaise utilisation
Des retards de livraison
Des interruptions du site
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (logos, visuels, produits) sont la propriété de TEAM SUPERMOTO RACING.
Toute reproduction est interdite.
16. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
17. Modification des CGV
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.